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Procédures, modèles et formulaires – Programme commun d’évaluation des médicaments et Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques de l’ACMTS

Les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation relative à l’ACMTS pour assurer un processus efficace et sans heurt. Il importe de ne pas télécharger et archiver des documents, puisque ceux‑ci peuvent être modifiés de temps à autre.

Directives et procédures

Le document Procédures de présentation d’une demande au Programme commun d’évaluation des médicaments ou au Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques de l’ACMTS [en anglais seulement] explique en détail la procédure que les participants à l’évaluation doivent suivre et propose des pistes d’orientation pour la préparation du dépôt d’une demande d’évaluation d’un médicament ou d’une reconsidération au Programme commun d’évaluation des médicaments ou au Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques. Ce document doit être lu à la lumière des renseignements fournis dans les numéros de Le Point sur le PCEM publiés après sa date de publication.

L’ACMTS a mis en place une structure tarifaire qui s’applique à tous ses programmes d’évaluation. Pour en savoir plus, consultez le document Grille tarifaire pour l’examen des médicaments de l’ACMTS [en anglais seulement].

Modèles

Les promoteurs doivent utiliser les modèles suivants selon les exigences définies dans le document Procédures de présentation d’une demande au Programme commun d’évaluation des médicaments ou au Processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques de l’ACMTS [en anglais seulement].

Étape préalable à la présentation [en anglais seulement]

Modèles pour les exigences documentaires de catégorie 1 [en anglais seulement]

Modèles pour commentaires et caviardage [en anglais seulement]

Modèles pour une demande d’examen de l’ACMTS [en anglais seulement]