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Confidentialité

Selon les Lignes directrices sur la confidentialité de la consultation scientifique de l’ACMTS, tous les documents soumis par le demandeur et tous les documents produits par l’ACMTS au cours de la consultation scientifique demeurent confidentiels et à l’usage unique du demandeur et de l’ACMTS, lesquels incluent les destinataires autorisés ainsi que le ou les représentants des patients, le cas échéant. 

Afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur aux premières étapes du développement d’un médicament, l’ACMTS ne divulgue aucun des documents soumis par le demandeur, ni aucune information au sujet de la demande, ni les noms du demandeur et du médicament aux experts ou représentants des patients potentiels jusqu’à ce que l'Entente de confidentialite ait été signée.

Divulgation de renseignements aux experts externes

En déposant une demande de consultation scientifique à l’ACMTS, le demandeur donne par le fait même la permission à l’ACMTS de divulguer les informations relatives à la demande, y compris son nom, le nom du médicament, et les documents soumis et produits dans le cadre du Programme de consultation scientifique, aux experts ayant signé l’Entente de non-divulgation.

Renseignez-vous davantage au sujet de la participation des experts externes au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS.

Divulgation de renseignements aux représentants des patients

La consultation des patients fait partie du processus de toute demande de consultation scientifique soumise à l’ACMTS. Toutefois, l’information confidentielle fournie par le demandeur ou produite par l’ACMTS pour les besoins de la consultation scientifique n’est communiquée aux représentants des patients que si le demandeur en donne l’autorisation formelle et seulement une fois que les représentants des patients ont signé l’Entente de non-divulgation. Les demandeurs font part de leur autorisation dans la déclaration incluse dans le Formulaire de demande de consultation scientifique en ligne

Veuillez prendre note qu’en soumettant le Formulaire de renseignements sur le médicamentformulaire non obligatoire rempli afin de fournir des informations contextuelles à l’attention des représentants des patients, le demandeur autorise par le fait même le partage de ce formulaire avec les représentants des patients participant à la consultation scientifique.

Renseignez-vous davantage au sujet de la participation des patients au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS.

Divulgation de renseignements aux membres du personnel de l’ACMTS

Les dossiers relatifs aux consultations scientifiques transmis à l’ACMTS sont conservés dans un endroit sécurisé dont l’accès est restreint aux employés participant au Programme de consultation scientifique. Cependant, l’équipe de consultation scientifique de l’ACMTS est autorisée à partager ces informations au sein de l’Agence lorsque cette dernière le juge approprié.

Tous les experts, représentants des patients et membres du personnel de l’ACMTS participant à consultation scientifique doivent respecter les Lignes directrices sur la confidentialité de la consultation scientifique ainsi que la Politique sur les conflits d’intérêts destinée aux employés de l’ACMTS et les Lignes directrices sur la confidentialité de la consultation scientifique de l’ACMTS.

Renseignez-vous davantage au sujet des conflits d’intérêts relatifs au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS.