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Dépôt d’une demande

Étape 1 : Consulter les processus et les modèles de présentation d’une demande.

Nous vous recommandons de lire attentivement les renseignements généraux et les informations concernant le processus de consultation scientifique de l’ACMTS  avant de soumettre votre demande. Nous vous suggérons aussi de lire les directives et de consulter les modèles de présentation suivants pendant le processus (disponibles en anglais seulement) :

Nous vous invitons aussi à visiter la section Foire aux questions. Les informations complémentaires qui s’y trouvent pourraient répondre à certaines de vos questions ou préoccupations.

Étape 2 : Lire les détails.

Une demande au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS constitue une acceptation des  politiques, lignes directrices et processus du Programme tels que décrits sur le site Web du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS. Vous devrez donc déclarer que votre société comprend et accepte les termes énoncés ci-après :

Il vous sera également demandé d’indiquer les autorisations que votre société accorde, s’il y a lieu, de façon à ce que l’ACMTS puisse partager l’information relative à la société et celle issue du Programme de consultation scientifique avec les représentants des patients participant au Programme.

Renseignez-vous davantage sur la Participation des patients dans le Programme de consultation scientifique de l’ACMTS.

Étape 3 : Soumettre le formulaire de demande en ligne.

Remplir et soumettre le Formulaire de demande en ligne. Ce document doit être rempli en anglais.

Vous devrez fournir des informations précises sur le médicament qui fait l’objet de la demande dans le formulaire. Nous vous suggérons de parcourir le formulaire de demande afin de vous assurer d’avoir inscrit toutes les informations requises. Le formulaire de demande comprend aussi un planificateur en ligne qui vous permet de choisir la période de votre choix pour tenir votre rencontre de consultation scientifique. 

Prendre note des informations suivantes à propos du formulaire de demande en ligne :

  • Vous devez réserver la période de votre choix pour votre rencontre de consultation scientifique au moins 24 semaines à l’avance. Vous pouvez réserver plus de 24 semaines à l’avance, si vous le désirez.
  • Lorsque vous choisissez une période pour tenir la rencontre de consultation scientifique, prévoyez la remise de votre dossier de synthèse 14 semaines avant cette rencontre.
  • Le planificateur en ligne ne vous permet pas de sélectionner une rencontre à une période pour laquelle il ne reste aucune disponibilité.
  • Si la période de votre choix n’est pas disponible, vous pouvez utiliser le planificateur en ligne pour demander d’être inscrit sur notre liste d’attente.

Un représentant du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS communiquera avec vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande afin de confirmer l’admissibilité de votre produit, planifier une date précise pour la rencontre de consultation scientifique, discuter de — prochaines étapes et répondre à vos questions.