Le point sur l’examen des médicaments — numéro 18

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS

1. Communications relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS

1.1 Nouvelles pages Web consolidées

L’ACMTS est fière de lancer les nouvelles pages consolidées sur tous ses processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament, qui combinent les pages sur les différents processus individuels de l’ACMTS (le Programme commun d’évaluation des médicaments, le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments et le processus intérimaire d’examen des protéines plasmatiques). Parmi les changements, notons la consolidation et la mise à jour des éléments suivants :

• Tableau de résumé pour tous les examens en vue du remboursement
• Renseignements sur les observations des patients et des cliniciens
• Occasions pour les parties prenantes de présenter des observations et de la rétroaction
• Procédures et gabarits
• Liste des régimes d’assurance médicaments participants
• Calendrier des réunions des comités d’experts

1.2 Nouveau bulletin hebdomadaire

L’ACMTS travaille depuis un certain temps à consolider les communications sur les examens des médicaments, et elle est fière d’annoncer que le premier bulletin hebdomadaire sera envoyé jeudi prochain, le 5 novembre 2020. Ce nouveau bulletin, qui sera envoyé par courriel tous les jeudis, contiendra les renseignements ci-dessous :

• Appels d’observations des patients et des cliniciens en cours
• Appels de rétroaction des parties prenantes sur les recommandations provisoires et les algorithmes thérapeutiques
• Avis de recommandations et d’algorithmes thérapeutiques définitifs
• Mises à jour sur les programmes d’examen des médicaments

2. Participation des cliniciens

2.1 Rappel sur les divulgations de conflits d’intérêts

Il est arrivé plusieurs fois récemment que des cliniciens ou des groupes de cliniciens ne satisfassent pas à l’exigence de divulgation des conflits d’intérêts lorsqu’ils soumettent des observations à l’ACMTS, soit parce qu’ils ne remplissent pas les formulaires comme il faut ou parce qu’ils ne les remplissent tout simplement pas. Dans tous les cas, nous avons dû communiquer plusieurs fois avec les personnes et les groupes visés pour obtenir les divulgations nécessaires. Les observations des cliniciens sont une partie importante des processus d’examen en vue du remboursement; toutefois, nous souhaitons rappeler à tous que nous ne pouvons pas accepter d’observations sans les divulgations des conflits d’intérêts nécessaires.

2.2 Modification de processus : validation du résumé des observations des cliniciens de l’ACMTS

À la lumière de notre expérience et de commentaires récents de cliniciens, il appert que l’ACMTS et les associations cliniques ont du mal à communiquer avec les cliniciens qui ont fourni des observations dans le cadre du processus d’examen d’anticancéreux de l’ACMTS. Aussi les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement d’un médicament à l’ACMTS ont-elles été modifiées; on ne demandera plus aux cliniciens de consulter et de valider le résumé des observations des cliniciens préparé par l’ACMTS. Il s’agit d’un changement proactif apporté par l’ACMTS pour les raisons suivantes :

• Éviter d’ajouter à la charge de travail des cliniciens en cette période difficile
• Réduire le risque de retard dans le processus que pourraient entrainer les réponses tardives
• Réduire le fardeau administratif pour l’ACMTS et les associations cliniques, qui doivent actuellement multiplier les échanges de suivi lorsque les réponses tardent à venir

Nous nous attendons à ce que cette modification reste en vigueur tout au long de la pandémie de COVID-19; nous réexaminerons la situation ultérieurement.

3. Cadre des examens thérapeutiques

L’ACMTS a apporté des modifications rédactionnelles au Cadre des examens thérapeutiques afin de refléter l’harmonisation et la consolidation des processus d’examen en vue du remboursement d’un médicament de l’ACMTS.

4. Frais de dépôt d’une demande

L’ACMTS avait annoncé la modification de la grille tarifaire du PPEA et la création d’une catégorie D pour les demandes de reconsidération présentées par les promoteurs à compter de la réunion d’octobre du Comité d’experts en examen du PPEA. Il a été décidé de retarder l’introduction de la catégorie D jusqu’aux réunions des comités d’experts d’avril 2021.