Begin main content

Grille tarifaire de l’examen des médicaments à l’ACMTS — Ajustement

Publié le : 28 mars 2018
Type de résultat : Nouvelles

En février 2018, l’ACMTS a annoncé qu’à compter d’avril 2018, les tarifs applicables à l’examen des médicaments seront modulés annuellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation.  

Aujourd’hui, nous avons modifié le guide Guidelines for Manufacturers on Application Fees for CADTH Pharmaceutical Reviews en fonction du barème tarifaire ajusté (voir le tableau 1 qui présente la grille tarifaire). Cette nouvelle grille tarifaire est applicable à toutes les demandes d’examen ou de reconsidération reçues à compter du 2 avril 2018 et elle s’applique tant au Programme commun d’évaluation des médicaments qu’au Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux de l’ACMTS.