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Politiques sur la prescription et l’exécution des ordonnances pour réduire les effets néfastes de la consommation excessive de médicaments d’ordonnance

Dernière mise à jour : 28 octobre 2015
Numéro de projet : ES0291-000
Gamme de produits : Analyse de l'environnement
Type de recherche : Médicaments
Type de résultat : Rapports

Sommaire

Contexte

Les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sur ordonnance sont principalement prescrits pour traiter respectivement la douleur, l’insomnie et l’anxiété, ainsi que le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Certains opioïdes (p. ex., la méthadone) sont également utilisés pour traiter la dépendance à ces médicaments. Même si ces médicaments constituent d’importantes options thérapeutiques dans la pratique clinique, ils peuvent également faire l’objet de mésusage, d’abus et de détournement à des fins non médicales en raison de leurs propriétés psychoactives. Au Canada, les méfaits associés à l’abus de médicaments d’ordonnance sont devenus de plus en plus préoccupants pour la santé publique et la sécurité au cours des dix dernières années. On a assisté à une augmentation importante du nombre de personnes à la recherche d’un traitement pour la dépendance aux médicaments d’ordonnance; à une hausse du nombre de signalements d’usages non médicaux d’opioïdes d’ordonnance par les jeunes; ainsi qu’à une augmentation du nombre de décès par surdose associés à la prise de ces médicaments1.

Objet

La présente analyse de l’environnement examine les politiques et les stratégies existantes qui visent à réduire les méfaits des opioïdes, des stimulants et des benzodiazépines vendus sur ordonnance dans les cinq secteurs suivants :

  • la formation complémentaire pour les professionnels de la santé en activité;
  • les politiques d’inscription et de remboursement des régimes d’assurance médicaments;
  • les exigences relatives à la rédaction et à l’exécution des ordonnances;
  • les programmes de surveillance des médicaments d’ordonnance (PSMO);
  • les mesures règlementaires et les activités de surveillance.

La présente analyse passe en revue les politiques adoptées au Canada et dans quatre pays de référence (États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande). Elle ne constitue pas un examen complet ni une évaluation de l’efficacité de ces politiques, pas plus qu’elle ne recommande une approche plutôt qu’une autre. Elle vise à illustrer la gamme des politiques existantes et à éclairer les futures stratégies en vue de parvenir à une utilisation efficace et sans danger des opioïdes, des stimulants et des benzodiazépines.

Sources d’information

Cette analyse de l’environnement présente une synthèse des données recueillies au moyen de quatre méthodes différentes :

  1. Recherche limitée de la documentation et recherche ciblée du Web.
  2. Données recueillies lors de consultations de Santé Canada menées auprès d’ordres professionnels de médecins et de chirurgiens, de dentistes et de membres du personnel infirmier des diverses provinces canadiennes.
  3. Contenu du rapport sur l’analyse de l’environnement de l’ACMTS portant le titre : Opioïdes, benzodiazépines, stimulants et gabapentine : politiques et programmes, initiatives et pratiques au Canada (2014)2.
  4. Enquête de l’ACMTS sur les régimes publics d’assurance médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux, réalisée en mai 2015 (ci-après désignée par : enquête de 2015 de l’ACMTS sur les régimes publics d’assurance médicaments).

À noter : la majorité des données recueillies concernait les opioïdes par comparaison aux benzodiazépines et aux stimulants.

Formation des professionnels de la santé

En règle générale au Canada, les programmes supplémentaires de formation sur la prescription appropriée d’opioïdes, de stimulants et de benzodiazépines destinés aux professionnels de la santé en activité ne sont pas régis par des codes de pratique ou des lignes directrices relatives à la pratique clinique. Les organismes de règlementation peuvent imposer une formation complémentaire obligatoire sur les processus d’assurance de la qualité, la règlementation visant les traitements de substitution aux opioïdes, les mesures prises en cas de comportement répréhensible ou la formation destinée aux professionnels nouvellement autorisés à prescrire des opioïdes (p. ex., les infirmiers-praticiens).

Aux États-Unis, les établissements spécialisés dans le traitement de la douleur imposent une formation obligatoire sur la prescription des opioïdes.

En mai 2015, le gouvernement canadien a annoncé l’octroi d’une nouvelle aide financière destinée à améliorer les pratiques de prescription des médicaments d’ordonnance pour lesquels le risque d’abus ou de dépendance est élevé. Les projets viseront à appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices, de cours de formation et d’outils destinés aux professionnels de la santé3.

Politiques d’inscription et de remboursement des régimes d’assurance médicaments

Au Canada, les régimes publics d’assurance médicaments remboursent à l’heure actuelle les opioïdes, les stimulants, les benzodiazépines et les traitements de substitution aux opioïdes, même si certains appliquent des limites relatives à la quantité de médicaments délivrés et au renouvèlement des ordonnances. Plusieurs provinces ou territoires exigent une autorisation préalable pour rembourser des médicaments comme la méthadone, l’oxycodone (OxyNEO), le fentanyl et le méthylphénidate.

Le Programme des services de santé non assurés de Santé Canada et le Programme d’assurance médicaments de Terre-Neuve-et-Labrador sont les seuls à exiger une justification ou une autorisation spéciale pour la prescription de doses élevées d’opioïdes. Dans presque toutes les provinces et territoires qui remboursent OxyNEO (une préparation résistante à l’adultération) par le biais du régime public d’assurance médicaments, le remboursement a été effectué dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel ou après obtention d’une autorisation spéciale.

Aucun des régimes publics d’assurance médicaments ayant participé à l’enquête de 2015 de l’ACMTS ne rembourse la naloxone, à l’exception du régime public d’assurance médicaments du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Ce médicament est cependant disponible dans certaines villes (p. ex., Edmonton) et provinces (p. ex., l’Ontario et la Colombie-Britannique) canadiennes par le biais de programmes de santé publique de réduction des méfaits4,5. En juillet 2015, Santé Canada a annoncé son intention de réviser le statut de médicament d’ordonnance de la naloxone. En Australie, la naloxone est remboursée par les régimes publics, alors qu’aux États-Unis, les conditions de son remboursement ne sont pas clairement définies.

Politiques de rédaction et d’exécution des ordonnances

La plupart des provinces et territoires canadiens imposent à des degrés divers des restrictions sur les renouvèlements d’ordonnances, les éléments d’identification et les dossiers des patients, les délais de validité des ordonnances et l’utilisation des blocs d’ordonnances infalsifiables sur papier ou des programmes électroniques de surveillance des médicaments d’ordonnance (PSMO).

Certains pays comme le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont mis en place des mesures incitatives pour rétribuer les activités des pharmaciens visant à remédier à l’usage abusif ou inapproprié de médicaments, comme le refus d’exécuter une ordonnance. Certains territoires de compétence limitent également l’accès des patients à un nombre limité de pharmacies ou de prescripteurs pour obtenir des opioïdes, des stimulants ou des benzodiazépines.

Programme de surveillance des médicaments d’ordonnance

La plupart des provinces et territoires canadiens ont mis en place un PSMO ou travaillent à l’élaboration de programmes similaires1. La gamme précise d’opioïdes, de stimulants ou de benzodiazépines surveillés dans le cadre de ces programmes varie à travers le pays, mais la majorité des PSMO surveillent au moins un de ces médicaments. En 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé, à l’exception de celui du Québec, ont accepté de créer un réseau de programmes de surveillance des ordonnances ayant pour mandat de contrôler l’accès et la confidentialité des données issues de la surveillance des ordonnances. À l’heure actuelle, les données nationales sur l’utilisation des médicaments ne font l’objet d’aucune surveillance. En mai 2015, Santé Canada a annoncé l’octroi d’un financement à l’Institut canadien d’information sur la santé pour l’élaboration d’une approche nationale coordonnée de suivi et de surveillance de l’abus de médicaments d’ordonnance au Canada6. Aux États-Unis, la majorité des États ont promulgué des lois sur les PSMO7. Les organismes responsables de l’administration du PSMO varient d’un État à l’autre et les différents PSMO comportent un ensemble d’exigences et de restrictions8. L’interopérabilité entre les systèmes des différents États pose également un défi en raison d’un certain nombre de questions juridiques et techniques7.

Autres mesures règlementaires et activités de surveillance

Le gouvernement des États-Unis encourage au moyen de subventions l’investissement dans la mise au point de médicaments résistants à l’adultération et les modifications des règlements régissant l’approbation des médicaments, y compris en ce qui concerne l’étiquetage destiné à prévenir les abus9-12. De son côté, Santé Canada effectue actuellement une consultation auprès des Canadiens sur son projet de Règlements sur les propriétés de résistance à l’altération des drogues13.

Parmi les pays examinés lors de cette analyse, les États-Unis semblent avoir effectué le plus d’investissements dans des programmes et politiques visant à réduire les méfaits des médicaments d’ordonnance. De nombreuses stratégies ont été mises en place par les gouvernements des États et les autorités locales pour renforcer la politique du gouvernement fédéral consacrée à la lutte antidrogue14. Le Département de la Santé et des Services sociaux utilisera ces nouveaux fonds dans des programmes visant à offrir des ressources éducatives et à accroitre l’utilisation de la naloxone et des pharmacothérapies de la dépendance aux opioïdes15.

Conclusion

Le problème de l’usage abusif de médicaments d’ordonnance est un problème courant dans tous les pays étudiés dans le cadre de la présente analyse. Diverses autorités élaborent et mettent en œuvre des politiques et des stratégies visant à réduire les méfaits des médicaments d’ordonnance et chaque pays applique des combinaisons différentes de ces politiques et stratégies.

Parmi les tendances émergentes repérées par la présente analyse, nous pouvons souligner l’élaboration d’outils pédagogiques visant à changer le comportement des prescripteurs; des investissements dans l’amélioration de l’accès au PSMO, de leur portée et de leur mode de fonctionnement; le réexamen des conditions d’accès à la naloxone et la recherche de formulations d’opioïdes résistantes à l’adultération par les organismes de règlementation.