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Possibilités actives de rétroaction

Cette page présente nos appels de rétroaction actuellement en cours et leur date de fermeture.
 
Avant de déposer vos commentaires, veuillez vous assurer que vous avez répondu aux « Questions destinées à orienter la rétroaction » (selon le type de document faisant l’objet d’un appel de rétroaction) et suivi les directives qui sont expliquées sur notre page « Rétroaction des intervenants ».
 
Il est possible que l’ACMTS incorpore vos observations aux documents qui seront mis à la disposition du public. La confidentialité des renseignements donnés ne peut être protégée.