L’ACMTS tient à appuyer les décideurs du secteur de la santé canadiens durant cette période difficile et incertaine.
Pour trouver des outils, ressources et données probantes touchant la COVID-19, consultez notre portail sur la COVID-19.

 

Begin main content

Processus en bref

Voici une description du processus relatif au Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) de l’ACMTS. Vous pouvez aussi consulter la page sur les procédures et gabarits.

Étape 1.0 – Planification préalable à la présentation d’une demande

Une demande d’examen d’un médicament anticancéreux peut être présentée à l’ACMTS dans le cadre du PPEA par une société pharmaceutique ou par un groupe du site pathologique. Avant la présentation de la demande, l’ACMTS aide la société pharmaceutique ou le groupe du site pathologique (le « promoteur ») à se préparer au processus de présentation. Dans le cadre de cette préparation, il faut établir les mesures de soutien qui guideront les promoteurs et les groupes d’intervenants tout au long du processus d’examen, obtenir l’apport du Groupe consultatif provincial (GCP) et aviser les groupes d’intervenants concernés de l’examen à venir. Il faut également déterminer la composition adéquate du groupe d’orientation clinique et du groupe d’orientation économique ainsi que les ressources et l’expertise supplémentaires qui prendront part à l’examen. 

Étape 2.0 – Préparation et soumission d’une demande d’évaluation de médicament

Lors de la présentation d’une demande d’examen ou de reconsidération, les promoteurs doivent respecter les exigences de contenu, de format et de structure énoncées dans les Procédures du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux de l’ACMTS. Toute demande déposée par une société pharmaceutique et visant un médicament est assujettie à des droits de demande.

Étape 3.1 – Processus de demande et d’examen préliminaire

L’ACMTS fait un examen préliminaire des demandes dans l’ordre dans lequel elle les reçoit, et conformément aux exigences et listes de vérification décrites dans les Procédures du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux de l’ACMTS [en anglais seulement]. Cet examen préliminaire est fait dans un délai de dix jours ouvrables. Soulignons que la date à laquelle l’ACMTS reçoit la demande d’évaluation est considérée comme le jour zéro du calendrier des dates cibles. Lorsqu’une demande est acceptée, l’ACMTS affiche l’état d’avancement de la demande ainsi que les dates cibles relatives à l’examen sur son site Web.

Étape 3.2 a) – Collecte d’information auprès des groupes de défense des intérêts des patients

Dans le cadre de la planification préalable à une demande, les groupes de défense des intérêts des patients sont avisés de la demande à venir et sont invités à fournir des renseignements pertinents. Des conseils sur la rétroaction des patients, y compris un formulaire de rétroaction, sont accessibles à la page Observations et commentaires des patients au PPEA. Les renseignements fournis sont colligés par l’ACMTS et pris en considération dans l’évaluation par le PPEA.

Étape 3.2 b) – Collecte d’information auprès des cliniciens

Durant la planification préalable à une demande, les cliniciens inscrits sont avisés qu’un dépôt de demande est imminent et invités à fournir les renseignements qu’ils jugent pertinents. Les cliniciens doivent s’inscrire en utilisant la Page d’inscription. Les lignes directrices pour les commentaires des cliniciens, y compris un formulaire de rétroaction, sont accessibles à la page Rétroaction et commentaires de cliniciens. Les renseignements fournis par les cliniciens inscrits sont recueillis par l’ACMTS et utilisés comme contribution à l’évaluation qui sera faite par le PPEA. Les cliniciens inscrits recevront des notifications par courriel de tous les examens de médicaments à venir dans le cadre du PPEA de l’ACMTS. La notification par courriel contient des informations concernant le médicament et l’indication sous revue, le lien vers le gabarit de commentaires des cliniciens et la date limite.

Étape 4.1 – Examen clinique

La composition du groupe d’orientation clinique, qui dépend du type de cancer visé par le médicament à l’étude, est confirmée dans le cadre des activités de planification préalable aux présentations. Avec l’appui d’une équipe de spécialistes de la méthodologie, le groupe d’orientation clinique examine la demande et intègre l’information fournie par les divers groupes d’intervenants. Ce groupe prépare un rapport d’orientation clinique qui sera examiné par le Comité d’experts en examen du PPEA (CEEP).

Étape 4.2 – Examen économique

La composition du groupe d’orientation économique est confirmée dans le cadre des activités de planification préalable aux présentations. Ce groupe examine la présentation soumise et intègre les données fournies par les divers groupes d’intervenants ainsi que le groupe d’orientation clinique. Il prépare un rapport économique qui sera examiné par le CEEP.

Étape 4.1.1/4.2.1 – Demande de précisions auprès du promoteur durant l’examen

Tout au long des examens clinique et économique, les examinateurs de l’ACMTS peuvent poser des questions au promoteur. Une réunion de contrôle formelle est également tenue pendant le processus d’examen afin de donner aux examinateurs l’occasion d’obtenir des précisions auprès du promoteur. Les réponses aux questions posées lors de cette partie du processus peuvent être prises en compte dans la version finale des rapports clinique et économique.

Étape 5.0 – Résumé et examen des informations avec le CEEP

L’ACMTS fournit au CEEP de l’information sur les médicaments à l’étude et les commentaires soumis par les divers groupes d’intervenants lors d’une réunion préétablie. Le CEEP examine tous les renseignements présentés, délibère au moyen d’un cadre de délibération et formule une recommandation initiale.

Étape 6.0 – Préparation et publication de la recommandation initiale et des examens

La recommandation initiale comprend une description détaillée de la manière dont elle a été établie. La recommandation et les rapports clinique et économique sont publiés sur le site Web de l’ACMTS.

Étapes 7.1, 7.2 et 7.3 – Collecte de commentaires des intervenants

Après l’affichage de la recommandation initiale, le promoteur, le fabricant (s’il ne s’agit pas du promoteur), les groupes de défense des intérêts des patients inscrits et le Groupe consultatif provincial (GCP) ont l’occasion de formuler des commentaires à l’ACMTS au moyen d’un gabarit de rétroaction normalisé.

Étape 7.4 – Évaluation de la possibilité d’une conversion rapide

Suivant réception de la rétroaction sur la recommandation initiale, la présidence et trois membres du CEEP évaluent les commentaires formulés pour déterminer si la recommandation initiale peut être convertie en recommandation finale sans réexamen.

Si les critères de conversion rapide sont satisfaits (c.-à-d. qu’il n’y a aucun commentaire sur le fond au sujet de la recommandation initiale), des modifications de pure forme peuvent être apportées à la recommandation initiale, et la recommandation finale est affichée sur le site Web de l’ACMTS. Cette conversion permet dans certains cas la publication plus rapide de la recommandation. Si la recommandation initiale ne peut faire l’objet d’une conversion rapide (c.-à-d. qu’il y a des commentaires sur le fond du sujet de la recommandation), elle est renvoyée au Comité en vue d’un nouveau processus d’examen et de délibération lors de sa prochaine réunion.

Étape 8.0 – Résumé et examen des informations avec le CEEP

Tous les commentaires sont pris en note, résumés et soumis au Comité, qui se réunit pour délibérer et, s’il y a lieu, revoir sa recommandation initiale. Une recommandation finale, qui peut ou non différer de la recommandation initiale, est émise. Il arrive, dans certains cas, que cette étape de réexamen ne soit pas nécessaire.

Étape 9.0 – Préparation et publication de la recommandation finale et des commentaires formulés

La recommandation finale, qui comprend une description détaillée de la manière dont elle a été établie, est affichée sur le site Web de l’ACMTS. Tous les commentaires sur la recommandation initiale sont également publiés.