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Questions et réponses sur le PPEA

  1. Qu’est-ce que le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux?
    Le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) évalue les médicaments contre le cancer et formule des recommandations aux provinces et territoires pour guider leurs décisions en matière de financement des médicaments. Mis sur pied en 2010 par les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux, le PPEA vise à assurer l’uniformité et la clarté des évaluations des médicaments oncologiques grâce à l’analyse des données cliniques, du rapport cout-efficacité et du point de vue des patients. Le PPEA fait partie de l’ACMTS depuis avril 2014.

  2. Pourquoi le PPEA a-t-il été créé?
    Le PPEA est le successeur permanent du Comité conjoint d’évaluation des médicaments oncologiques intérimaire (CCEMOi), qui formulait des recommandations fondées sur des preuves en matière de traitements contre le cancer de 2007 à 2011. Le processus du CCEMOi a montré qu’une plateforme de collaboration pancanadienne pour l’évaluation des nouveaux médicaments oncologiques était d’une grande valeur pour les décideurs en soins oncologiques.

    Avant le PPEA, chaque province et organisme de lutte contre le cancer avait sa propre manière d’évaluer les médicaments oncologiques. Certains processus d’évaluation étaient plus précis que d’autres. Le processus du PPEA permet à toutes les provinces et à tous les organismes de lutte contre le cancer de tirer avantage d’une approche unique en matière d’évaluation des médicaments oncologiques et de profiter des mêmes données scientifiques et principes.

  3. Comment sont évalués les autres médicaments au Canada?
    L’ACMTS offre un service similaire pour les autres médicaments par l’entremise du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’ACMTS.

  4. Pourquoi le PPEA fait-il maintenant partie de l’ACMTS?
    En avril 2014, le PPEA a été transféré à l’ACMTS afin de consolider la direction des politiques au sein des programmes d’évaluation des médicaments au Canada et de renforcer la structure de gouvernance du PPEA à des fins de durabilité et de viabilité à long terme.

  5. En quoi le PPEA profite-t-il aux patients?
    Le PPEA profite aux patients, car des spécialistes de partout au pays prennent part aux décisions relatives à la valeur des traitements et au rapport cout-efficacité des médicaments oncologiques. Le processus du PPEA permet aussi de s’assurer que les rares ressources en soins de santé sont utilisées pour financer les médicaments oncologiques les plus efficaces. Les patients atteints du cancer et tous les Canadiens en profitent puisqu’en offrant des soins de qualité, nous nous assurons que les bons patients reçoivent les bons traitements au bon moment.

  6. Y a-t-il des groupes de défense des intérêts des patients engagés dans le processus du PPEA?
    Oui, les commentaires des patients sont importants et aident les examinateurs à comprendre leur point de vue. Les commentaires des patients permettent aux examinateurs de comprendre les effets (positifs et négatifs) que le médicament à l’étude peut avoir sur ceux qui le reçoivent et sur ceux qui prennent soin des patients vivant avec le cancer.

  7. Comment le grand public peut-il trouver de l’information sur les évaluations du PPEA?
    Les recommandations en matière de financement des médicaments ainsi que tous les rapports économiques et cliniques dont on tient compte lors de la formulation des recommandations sont publiés au acmts.ca. L’ACMTS respecte ainsi son engagement en matière de transparence à l’égard du processus d’évaluation des médicaments.

  8. L’ACMTS accepte-t-elle des demandes d’évaluation du PPEA avant l’approbation de Santé Canada afin que les recommandations de financement puissent être déposées le plus rapidement possible après l’approbation de Santé Canada?
    Dans le cadre de l’engagement de l’ACMTS à évaluer les médicaments oncologiques en temps opportun, nous acceptons les demandes d’évaluation de médicaments avant que ceux-ci reçoivent l’approbation de Santé Canada; en d’autres mots, avant qu’un médicament reçoive son Avis de conformité (AC).

  9. L’ACMTS permet-elle un processus d’appel au PPEA dans le cas où un fabricant ne serait pas d’accord avec une recommandation?
    Les parties qui contribuent dès le début au processus d’évaluation ont la possibilité de commenter les recommandations. Différentes options sont offertes selon que la recommandation est initiale ou finale. Ces options sont le réexamen, la nouvelle présentation et la révision des procédures.

    Recommandation initiale — Options pour les intervenants
    La recommandation initiale donne aux intervenants qui participent au processus (par exemple le fabricant, tout groupe de défense des intérêts des patients et le Groupe consultatif provincial) l’occasion de partager leur interprétation et leur point de vue sur la recommandation du Comité d’experts en examen (CEEP) du PPEA.

    Si les parties qui participent depuis le début au processus initial ne sont pas d’accord avec certaines ou l’ensemble des recommandations, alors la demande d’évaluation du médicament doit passer par la phase de réexamen. Le réexamen permet de tenir des consultations publiques et d’obtenir des commentaires sur la recommandation initiale avant de la rendre finale.

    Recommandation finale — Options pour les intervenants
    Après la publication de la recommandation finale, le fabricant peut soumettre une nouvelle présentation. Il est autorisé à le faire si de nouveaux renseignements émergent et qu’il croit que ceux-ci risquent de modifier la recommandation du CEEP.

    Par exemple, de nouvelles données cliniques (qui n’avaient pas été soumises ou qui n’étaient pas publiées) étayant l’efficacité ou l’innocuité accrue seront examinées, ainsi que de nouveaux renseignements sur les couts (qui n’avaient pas été soumis ou qui n’étaient pas publiés) qui changent considérablement le rapport cout-efficacité du médicament. 

    Les détails du processus de soumission d’une nouvelle présentation sont disponibles dans les Procédures du PPEA (en anglais seulement).

    Révision des procédures
    Lorsqu’une recommandation finale est publiée, si un fabricant croit que le processus du PPEA n’a pas été suivi, alors il peut envisager de faire une demande de révision des procédures. Une demande de révision des procédures peut être soumise en raison du fait que le PPEA n’a pas agi conformément à ses propres procédures lors de l’évaluation, ou que le CEEP n’a pas appliqué son cadre de délibération au moment de formuler sa recommandation finale. Veuillez noter que ces raisons ne sont liées qu’au fait que le processus a été suivi ou non et non pas au contenu de la recommandation finale du CEEP. Vous pouvez trouver d’autres renseignements dans les Directives en matière de révision des procédures (en anglais seulement).

  10. Combien de temps dure une évaluation du PPEA?
    En moyenne, le processus d’évaluation prend de cinq à huit mois. Cela permet de s’assurer que l’évaluation est rigoureuse, uniforme et fondée sur des preuves. Cela donne aussi aux groupes de défense des intérêts des patients et aux fabricants de médicaments le temps d’émettre leurs commentaires. Certaines évaluations sont plus longues que d’autres en raison d’une variété de facteurs; par exemple un volume plus élevé de demandes à l’étude ou le besoin de regrouper certains spécialistes ou certaines ressources. Afin que le processus d’évaluation soit fait en temps opportun, nous encourageons les fabricants à soumettre leur demande avant l’approbation de Santé Canada (avant l’AC).

  11. L’ACMTS établit-elle des dates butoirs précises pour les évaluations du PPEA et la formulation des recommandations?
    Oui, chaque demande d’évaluation est accompagnée d’un échéancier rendu public. Si un changement à l’horaire survient, un nouvel échéancier est publié, ainsi que la raison de ce changement.

  12. Quels sont les comités et les groupes qui appuient le PPEA dans son travail?
    Tous les renseignements relatifs à nos comités et à nos groupes se trouvent dans la section Organes consultatifs du site acmts.ca.

  13. Comment les personnes sont-elles nommées au sein des groupes d’experts du PPEA?
    Les 16 membres du Comité d’experts en examen (CEEP) du PPEA sont choisis à partir des candidatures reçues au moyen d’un processus de sélection et de nomination officiel. Au besoin, un appel de candidatures est lancé dans tous les organismes provinciaux de lutte contre le cancer et est publié sur le acmts.ca. Un processus de sélection et de nomination distinct a été établi pour le président du CEEP étant donné l’importance de son rôle de leadership. Les membres patients du CEEP ont aussi un processus de sélection et de nomination distinct qui est mené avec l’aide d’une agence de recrutement externe. Les groupes de défense des intérêts des patients ont eu l’occasion de fournir leurs commentaires sur les critères de sélection des membres patients. Les groupes de défense des intérêts des patients ainsi que l’industrie peuvent nommer des individus comme membres professionnels du CEEP. 

    Les groupes d’orientation clinique et économique sont choisis parmi les candidatures reçues de partout au Canada, qui ont été présentées par les ministères de la Santé provinciaux et les organismes de lutte contre le cancer. Les critères de sélection ont été élaborés en consultation avec les organismes de lutte contre le cancer et approuvés par le Comité consultatif du PPEA.

  14. Les provinces et les territoires tiennent-ils compte des recommandations du PPEA pour prendre leurs décisions en matière de financement?
    Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’une province, un territoire ou un organisme de lutte contre le cancer prend une décision en matière de financement d’un médicament oncologique, notamment sa population de patients, le budget alloué et les priorités du système de santé local. La recommandation du PPEA est l’un des nombreux facteurs qui sont analysés avant de prendre un engagement en matière de financement. 

    Le travail collaboratif du PPEA est fortement encouragé, comme le montrent les réunions mensuelles du Groupe consultatif provincial (GCP), lors desquelles on discute activement des enjeux de mise en œuvre des recommandations. Cela étant dit, vous devez poser vos questions relatives aux décisions de financement à votre ministère de la Santé ou à votre organisme de lutte contre le cancer local.

  15. Comment puis-je savoir si ma province ou mon territoire a pris une décision de financement pour un médicament oncologique particulier en tenant compte de la recommandation du PPEA?
    Le Sommaire du financement provincial fait état des décisions de financement prises par chaque province participante pour chaque médicament ayant fait l’objet d’un processus d’évaluation du PPEA. Pour trouver cette information, cherchez d’abord le médicament en question sur acmts.ca. Vous trouverez un lien vers le sommaire du financement provincial du médicament sur la page dédiée au médicament. Cette initiative fait partie de notre engagement à faire preuve d’une plus grande transparence et d’une plus grande clarté à l’égard du processus d’évaluation des médicaments oncologiques. Le Sommaire du financement provincial est mis à jour mensuellement à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles.

  16. En quoi le Sommaire du financement provincial profite-t-il aux patients ayant besoin d’un traitement?
    Un résumé des décisions en matière de financement de chaque province participante aidera à apporter une plus grande transparence et une plus grande clarté à l’égard du processus d’évaluation des médicaments oncologiques. Grâce au Sommaire du financement provincial, vous pouvez savoir comment un médicament oncologique est financé dans les provinces et les territoires participants. Les patients devront communiquer avec leur ministère de la Santé ou leur organisme de lutte contre le cancer pour déterminer leur propre admissibilité au financement public.