Processus habituel de consultation scientifique

1. Demande

1.1  La demande est présentée en ligne quatre semaines avant le cahier d’information.
1.2  Le programme évalue l’admissibilité de la demande.
1.3  Si la demande est admissible, le demandeur reçoit la confirmation et la première facture.

2. Cahier d’information

2.1 Le cahier d’information est présenté 14 semaines avant la rencontre de consultation scientifique.
2.2 Le demandeur reçoit des questions de clarification sur le cahier.
2.3 Le demandeur reçoit la deuxième facture six semaines avant la rencontre de consultation scientifique.

3. Rencontre de consultation scientifique
Il s’agit d’une rencontre en personne de trois heures durant laquelle l’ACMTS discute de ses conseils avec le demandeur selon les questions présentées dans le cahier.

4. Dossier de consultation scientifique de l’ACMTS

4.1 Le demandeur reçoit le dossier de consultation scientifique écrit quatre semaines après la rencontre.
4.2 Le demandeur pose des questions de clarification relativement au dossier (facultatif).
4.3 Le demandeur reçoit la dernière facture.