1. Dans l’élaboration du cadre, le Groupe recommande six principes directeurs et définitions connexes pour guider le système en général en vue d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. Voir le tableau 1 du document de réflexion.
Êtes-vous d’accord avec les principes et les définitions proposés?Veuillez indiquer les raisons et proposer des modifications, le cas échéant.
2. Le Groupe recommande une approche en trois étapes en vue de la création d’une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. La première étape consiste à créer une liste initiale proposée de médicaments couramment prescrits et de produits connexes. Il s’agit là d’un point de départ qui servira à valider le processus. Dans le cadre de ce processus, on a comparé le statut d’inscription de chaque médicament aux listes existantes des régimes d’assurance médicaments publics et relevé les lacunes en matière d’accès. Les principes proposés ont également été appliqués lors des discussions sur chaque médicament. Des critères d’évaluation prédéfinis ont été utilisés pour déterminer si un médicament ou un produit connexe devait être inclus dans la liste initiale proposée, en être exclu ou s’il fallait le signaler en vue d’un examen plus poussé par des experts. Veuillez consulter le tableau 2 du document de réflexion pour en savoir plus sur les critères proposés.
Êtes-vous d’accord avec les critères d’évaluation proposés?
Veuillez indiquer les raisons et proposer des modifications, le cas échéant.
3. Le Groupe a procédé à l’évaluation de produits connexes (dispositifs qui facilitent la délivrance ou l’administration de médicaments ou qui sont nécessaires à leur utilisation optimale), notamment ceux destinés aux patients diabétiques, étant convaincu de l’intérêt d’explorer la possibilité de les inclure dans la liste initiale proposée, ce qui pourrait améliorer l’accès des patients à ces produits, et éventuellement, l’observance du traitement médicamenteux. Souvent, les produits connexes sont couverts par différents programmes au sein du système de santé, ce qui complique la tâche aux patients pour obtenir un remboursement. Une éventuelle liste pancanadienne pourrait donc permettre de simplifier le processus, de fournir un accès simplifié et, ainsi, de faciliter l’accès des patients à ces types de produits. Le Groupe souligne qu’il est important de disposer de critères normalisés pour aider à déterminer quels produits connexes pourraient être inclus dans la liste pancanadienne. Cette normalisation sera particulièrement importante lors de l’évaluation de technologies nouvelles ou émergentes, qui pourraient être nombreuses et couteuses, et avoir une incidence sur la viabilité.
a. Avez-vous des suggestions quant à la définition ou aux critères à utiliser pour déterminer l’admissibilité de produits connexes à l’inscription sur une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés?
Veuillez fournir des détails.
b.Les produits connexes devraient-ils figurer sur la même liste que les médicaments et être évalués selon les mêmes critères (voir le tableau 3 dans le document de réflexion)?
Veuillez indiquer les raisons. Soulignons que cette question ne s’applique qu’à l’évaluation de produits connexes; vous pourrez commenter les critères proposés pour l’évaluation de nouveaux médicaments à la question 6.
4. La deuxième étape consiste à déployer à plus grande échelle le processus visant à ajouter des médicaments et produits connexes ciblant d’autres problèmes de santé à la liste initiale proposée. L’approche proposée suivrait les étapes de l’examen décrites pour l’étape 1 en prenant en ligne de compte le statut de l’inscription sur les listes existantes des régimes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données relatives à l’utilisation, l’existence d’un générique ou d’un biosimilaire, les renseignements sur l’innocuité chez les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que les références présentant une liste abrégée des médicaments commercialisés et de leur utilisation au Canada. Ces renseignements seraient complétés par des analyses documentaires sur les domaines de la pharmacothérapie connus pour améliorer les résultats sur la santé des personnes fragilisées par des iniquités systémiques (si des données probantes connexes sont disponibles). L’évaluation comprendrait l’examen de l’ensemble de l’information.
Le Groupe recommande d’appliquer les principes proposés (p. ex. universalité et intégration), mais également, pour compléter la liste, d’y inclure les produits remboursés dans le cadre de programmes spécialisés (p. ex. les programmes de médicaments anticancéreux et de médicaments spéciaux). Cela éviterait de créer, par inadvertance, des disparités, étant donné que l’inscription et l’admissibilité des produits, entre autres, peuvent différer à l’échelle du pays. Le Groupe suggère également de classer les domaines thérapeutiques par ordre d’importance en fonction des priorités nationales en matière de santé. Pour en savoir plus, consulter la section Étape 2 : Extension à d’autres domaines thérapeutiques du document de réflexion.
a. Appuyez-vous l’approche proposée pour étendre la liste à d’autres domaines thérapeutiques?
Veuillez indiquer les raisons.
b. Devrait-on classer les autres domaines thérapeutiques par ordre d’importance en fonction des priorités nationales en matière de santé?
Veuillez indiquer les raisons.
5. Le Groupe s’est penché sur d’autres approches que le processus premier entré, premier sorti pour l’examen de nouveaux produits et de nouvelles indications à inscrire à une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés (voir la section Choix de nouveaux produits à prendre en considération en vue de leur inscription à une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés du document de réflexion. ) Ces options sont les suivantes :
- Option 1 : Élaborer un modèle d’établissement des priorités qui est en harmonie avec les examens prioritaires de Santé Canada. Cela permettrait de mettre en place un processus prévisible pour repérer les produits qui représentent une avancée thérapeutique importante. Bien que cette approche puisse favoriser une intégration harmonieuse entre les processus règlementaires et les processus d’évaluation des technologies (ETS), elle ne tient pas compte de l’impossibilité de connaitre le moment où une demande d’examen est présentée.
- Option 2 : Créer et appliquer un système de notation clair et transparent pour établir les priorités parmi les nouveaux médicaments présentés (p. ex. un nouveau produit innovant qui répond aux besoins non satisfaits d’une population pourrait obtenir une note supérieure et deviendrait prioritaire dans le calendrier d’examen).
- Option 3 : Explorer les possibilités de collaboration à l’échelle internationale pour examiner collectivement les produits et déterminer ceux qui sont prioritaires. Des collaborations internationales dans plusieurs domaines des processus de règlementation et d’ETS ont été établies. Elles peuvent réduire l’utilisation des ressources et accélérer l’accès pour les Canadiens et les partenaires internationaux.
Le Groupe encourage une mobilisation et une collaboration solides avec les principales parties intéressées (patients, cliniciens, industrie, gouvernement, organismes d’ETS, etc.) à toutes les étapes du processus et recommande la transparence dans les processus.
a. Quelle autre option pourrait-on adopter pour remplacer l’examen des demandes effectué selon la règle du premier entré, premier sorti?
Veuillez justifier votre choix.
b. Quels critères pourrait-on utiliser pour définir les produits prioritaires?
6. Pour guider l’évaluation de nouveaux médicaments et de nouvelles indications en vue de l’inscription sur une éventuelle liste, le Groupe se penche sur les critères suivants :
- harmonisation avec les valeurs des patients et de la société;
- bienfait clinique;
- faisabilité de l’adoption par les systèmes de santé;
- optimisation des ressources.
Le Groupe propose deux critères supplémentaires — l’accès équitable et d’autres considérations ou réflexions à long terme — en vue d’améliorer le processus délibératif. Les critères proposés sont liés aux principes directeurs et constituent le fondement de la prise de décisions relatives au choix et à l’évaluation des médicaments en vue de leur inscription sur une éventuelle liste pancanadienne de médicaments assurés. Veuillez consulter le tableau 3 du document de réflexion pour en savoir plus sur les critères d’évaluation proposés pour les nouveaux produits.
Êtes-vous d’accord avec les critères d’évaluation proposés et les considérations relatives aux nouveaux produits?
Veuillez indiquer les raisons et proposer des modifications, le cas échéant.
7. Le Groupe a aussi formulé des recommandations sur un processus délibératif permettant d’utiliser les critères proposés et de les appliquer dans la pratique. Soulignons qu’il s’est penché sur les façons de structurer ce processus de manière à pouvoir pondérer les données probantes issues de diverses disciplines et perspectives. Il propose qu’un comité d’experts se charge de l’évaluation et de la sélection des produits à ajouter à une liste pancanadienne de médicaments assurés. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Processus délibératif du document de réflexion.
Le processus délibératif devrait-il utiliser un système de pondération des données probantes ou de notation de chacun des critères?
Dans l’affirmative, comment devrait-on répartir le poids entre les critères proposés?
8. Les processus actuels d’examen des médicaments au Canada portent généralement sur l’évaluation de nouveaux produits. Il existe une volonté d’accélérer les stratégies de modernisation des listes de médicaments assurés (p. ex. réévaluations, examens thérapeutiques) et de réévaluer régulièrement (p. ex. tous les 3 à 5 ans) les produits déjà inscrits à la lumière des nouvelles données probantes. Cela augmenterait probablement la charge de travail des parties intéressées dans l’ensemble du système de santé (cliniciens, patients et groupes de patients, chercheurs, représentants de l’industrie et d’organismes de règlementation, administrateurs de régimes d’assurance médicaments, etc.).
Quelles mesures pourrait-on mettre en place pour assurer la viabilité opérationnelle, avec des ressources et des délais limités, notamment la capacité des parties intéressées à participer efficacement à plusieurs processus (p. ex. devrait-il y avoir un système de hiérarchisation des produits inscrits à réévaluer ou d’autres critères permettant de déterminer l’admissibilité à une réévaluation ou à un examen thérapeutique)?
9. Y a-t-il d’autres commentaires dont vous aimeriez nous faire part?
