Qui peut présenter une demande et pour quelle information

En règle générale, vous pouvez demander à l’ACMTS d’effectuer de nouvelles recherches si vous êtes un décideur dans un des types d'entités suivants :

  • ministères de la santé
  • organisations publiques responsables de la prestation de services de santé
    • autorités de la santé
    • établissements de santé (p. ex., hôpitaux et établissements de soins de longue durée)
    • agences de santé publique (p. ex., organismes de lutte contre le cancer, organismes de transplantation et centres de contrôle des maladies)
  • sociétés pharmaceutiques et groupes de sites pathologiques (pour le Programme commun d’examen des médicaments [PCEM],et le Programme de consultation scientifique)*

L’ACMTS répond aux besoins en matière de preuves à l’appui liés aux technologies de la santé, y compris les médicaments, les dispositifs médicaux, les tests diagnostiques et les procédures chirurgicales, médicales et dentaires utilisés pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie, pour promouvoir la santé ou pour améliorer les soins de réadaptation et les soins de longue durée. Les procédures médicales comprennent toute procédure réalisée sous avis d’un médecin, comme une physiothérapie.

* Pour plus de renseignements sur l’admissibilité au PCEM et au pCODR, veuillez consulter les Lignes directrices sur les présentations au titre du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS et les Lignes directrices sur les présentations au titre du Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques.