Dépôt d'une demande

Cette page s’adresse aux :

  • décideurs du système de soins de santé public canadien voulant demander des données probantes sur un sujet lié aux technologies de la santé;
  • fabricants de médicaments et comités de thérapie du cancer voulant soumettre un médicament à l’examen de l’ACMTS;
  • fabricants de médicaments voulant obtenir des conseils sur les projets de développement de médicaments au stade précoce sous l’angle de l’évaluation des technologies de la santé

Si vous représentez un groupe de défense des intérêts des patients ou une partie intéressée souhaitant soumettre des observations aux fins de recherche, rendez-vous sur la page Soumettre des observations du site Web de l’ACMTS.

N.B. L’ACMTS n’offre pas de services médicaux ni de conseils aux particuliers. Si vous avez un problème médical, communiquez avec un professionnel de la santé.

Demande de nouveau sujet

Que nous disent les preuves?

L’ACMTS a produit des milliers de rapports sur divers sujets – tous accessibles gratuitement sur la page des rapports. Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous; gardez toutefois en tête que :

  • seuls les décideurs du système de soins de santé public canadien peuvent présenter une demande de recherche sur un nouveau sujet; l’ACMTS ne répondra pas aux demandeurs inadmissibles;
  • toute question ou demande concernant les examens en vue du remboursement d’un médicament ou le programme de consultation scientifique doit être présentée au moyen des formulaires attitrés.

Examen des médicaments

Cette section s’adresse aux fabricants de médicaments et aux comités de thérapie du cancer qui préparent une demande d’examen à présenter dans le cadre du processus d'examen en vue du remboursement d'un médicament  de l’ACMTS.

Consultation scientifiques

Ce programme offre des conseils sur les projets de développement de médicaments au stade précoce sous l’angle de l’évaluation des technologies de la santé. Il s’agit de services rémunérés offerts aux fabricants de médicaments.