Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS


( Dernière mise à jour : octobre 29, 2020)

Afin d’assurer un processus efficace et sans heurt, les promoteurs doivent examiner attentivement la documentation de l’ACMTS. À noter que les documents accessibles sur le site Web sont susceptibles de changer; il est donc recommandé d’y accéder au besoin, plutôt que d’utiliser une version téléchargée au préalable.

Procédures

Le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement à l’ACMTS (en anglais) décrit en détail la marche à suivre par tous les participants aux examens et guide les promoteurs dans la préparation d’une demande. Ce document doit être interprété en combinaison avec tout numéro de Le point sur l’examen des médicaments publié ultérieurement. L’ACMTS a mis en place une structure tarifaire qui s’applique à tous ses processus d’examen. Pour en savoir plus, consultez le document Grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS (en anglais).

Gabarits

Les promoteurs doivent utiliser les gabarits suivants selon les exigences définies dans le document Procédures relatives aux examens en vue du remboursement à l’ACMTS (en anglais). Tous ces gabarits sont disponibles en anglais seulement.

Avant la présentation de la demande

Exigences

Observations des parties prenantes