Le point sur l’examen des médicaments — numéro 6

Mise à jour pour les patients et les communautés

L’ACMTS a reçu 85 candidatures à son nouveau Comité consultatif des patients et des communautés. Des patients, des aidants et d’autres personnes provenant de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon ont manifesté de l’intérêt. Les candidatures ont été évaluées dans l’anonymat par au moins deux personnes; puis, le comité de sélection a dressé la liste des candidats retenus en vue d’une entrevue. Les entrevues auront lieu bientôt et nous espérons être en mesure de dévoiler le nom des 12 membres du comité à la fin d’avril 2019.

Nous aimerions remercier tous les candidats qui, avec beaucoup de courage, ont décrit leur vie avec une dépendance, un cancer, une maladie chronique, une maladie rare ou un trouble mental et qui ont su tirer parti de leur expérience pour susciter un changement. Des candidats nous ont également fait part de leur expérience de travail auprès de communautés des Premières Nations, de la communauté LGBTQ ou de collectivités rurales ou de leur réalité en tant que membres de ces communautés.

Mise à jour sur les programmes de l’ACMTS

Grille tarifaire des demandes

Le nouveau barème tarifaire Guidelines on Application Fees for CADTH Pharmaceutical Reviews (en anglais) est en vigueur. Le document actualisé comprend la modification annuelle des tarifs en fonction de l’indice des prix à la consommation. Les frais relatifs aux demandes d’examen viennent s’ajouter aux fonds octroyés par les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales et contribuent à financer un nombre accru d’examens de médicament par l’ACMTS chaque année.

Consultation des parties prenantes en aout 2018

En aout 2018, l’ACMTS a amorcé la consultation de parties prenantes au sujet de trois propositions ayant trait aux processus du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) et du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) :

• La question des fabricants qui ne présentent pas de demande d’examen de leurs médicaments
• Le renforcement du processus d’établissement des critères de remboursement dans les recommandations du PCEM
• L’affichage des réponses de l’ACMTS à la rétroaction du fabricant au sujet de la version préliminaire des rapports d’examen du PCEM

L’ACMTS a affiché le résumé de la rétroaction des parties prenantes et de ses réactions à ces commentaires. Après avoir pris en compte la rétroaction des parties prenantes, l’ACMTS a convenu :

• D’aller de l’avant avec le processus proposé pour ce qui est des fabricants qui ne présentent pas de demande d’examen de leurs médicaments. Les modalités de ce nouveau processus ont été incorporées dans la version mise à jour de la procédure et des directives de présentation des demandes du PCEM (Procedures and Submission Guidelines for the CADTH Common Drug Review; en anglais) et de la procédure du PPEA (pCODR Procedures; en anglais).
• D’adopter une démarche de mise en œuvre progressive de la proposition ayant trait au renforcement du processus d’établissement des critères de remboursement dans les recommandations du PCEM. L’Agence a commencé à intégrer des groupes de cliniciens experts au processus d’examen du PCEM et elle étudie des options quant aux autres aspects de la consultation (p. ex., critères soumis par le fabricant). Les modalités au sujet des groupes de cliniciens experts ont été incorporées dans la procédure et les directives de présentation des demandes du PCEM (Procedures and Submission Guidelines for the CADTH Common Drug Review; en anglais).
• De poursuivre la discussion avec les parties prenantes au sujet de l’affichage des commentaires et des réactions à ces commentaires, car la mise en œuvre de cette proposition de les afficher pourrait être problématique en ce moment.

L’ACMTS remercie toutes les parties prenantes qui ont transmis des observations dans le cadre de cette consultation. Si vous avez des questions sur les modifications susmentionnées, veuillez les adresser à l’ACMTS par courriel à [email protected].

Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA)

Sondage sur les médicaments anticancéreux en mise au point en 2019

L’ACMTS tient à remercier tous ceux qui ont répondu au sondage sur les médicaments anticancéreux en mise au point en 2019. Le sondage a été transmis aux sociétés pharmaceutiques participantes en février dernier afin de collecter de l’information sur les demandes d’examen de médicaments anticancéreux à venir au Canada. Si vous n’avez pas eu la possibilité d’y participer jusqu’à maintenant, sachez qu’il est encore temps de le faire.

Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM)

Mise à jour de la procédure et des directives du PCEM

La procédure et les directives de présentation des demandes du PCEM (Procedures and Submission Guidelines for the CADTH Common Drug Review; en anglais) ont été mises à jour. Vous trouverez les principales modifications ici. Il s’agit de modifications améliorant la procédure et de modifications des exigences documentaires de la demande d’examen. Le document actualisé renferme toutes les modifications de la procédure dont il est question dans les numéros deLe point sur l’examen des médicaments. Le demandeur peut communiquer avec l’ACMTS par courriel à [email protected] pour obtenir des conseils sur la préparation de la demande d’examen.

Mise à jour du calendrier des réunions du Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM)

Le calendrier des réunions du CCEM a été mis à jour. En réaction à des demandes de l’industrie, l’ACMTS actualisera le calendrier des réunions du CCEM tous les trimestres.

Utilisation optimale des médicaments

Nouveau comité consultatif de l’ACMTS

L’ACMTS a procédé à un examen interne de son programme d’utilisation optimale des médicaments pour cerner les éléments d’efficience et les possibilités d’accroitre la rapidité d’exécution, la pertinence et l’incidence des projets d’utilisation optimale. Cet examen a porté également sur le rôle et le mandat des comités consultatifs qui interviennent dans ce programme. L’ACMTS constate que le programme d’utilisation optimale aurait intérêt à se pencher sur des questions ayant trait aux politiques sur les médicaments dans les provinces et les territoires et à resserrer les liens avec le Groupe de travail sur l’examen des médicaments du Comité consultatif sur les politiques en matière de médicaments (CCPM). Dans cette optique, l’ACMTS a formé le Groupe de travail sur l’examen des médicaments — évaluation des technologies de la santé du CCPM (GTEM-ETS), nouveau comité consultatif composé de représentants des provinces et des territoires qui exercera un rôle accru dans la prise de décision au sujet des politiques de médicaments. Le nouveau GTEM-ETS est en fonction et remplace le Groupe de travail sur l’utilisation optimale (GTUO) du CCPM. L’ACMTS remercie tous les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont siégé au GTUO.  

Autres annonces et initiatives

Appel à candidatures

L’ACMTS est à la recherche de candidats à des postes au sein de ses comités consultatifs et de ses comités d’experts.

Plus précisément, l’Agence est à la recherche de six nouveaux membres provenant de divers domaines qui possèdent une vaste expérience dans le système canadien de soins de santé et qui souhaitent soutenir les décideurs du secteur de la santé dans le choix éclairé des technologies de la santé.

Il s’agit d’une excellente occasion de contribuer à l’optimisation du système canadien de soins de santé.

Candidats recherchés :

• Comité consultatif sur les dispositifs médicaux : un ou une spécialiste de l’approvisionnement et un professionnel ou une professionnelle de la santé
• Comité canadien d’expertise sur les médicaments : plusieurs postes
• Comité d’experts en examen des technologies de la santé : un professionnel ou une professionnelle de la santé
• Comité d’experts en examen du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux : un ou une hémato-oncologue

Pour obtenir des renseignements sur les postes à pourvoir, l’admissibilité à ces postes, la mise en candidature et la sélection des candidats, la disponibilité en temps et les honoraires, consultez la page de l’appel de candidatures du site Web de l’ACMTS.

Pour la première fois, nous offrons la mise en candidature en ligne. Les candidats sont priés de présenter leur candidature en remplissant le formulaire en ligne avant 16 h HAE le 26 avril 2019.