État de la consultation : Terminée 
Période de consultation : Du 25 janvier au 22 février 2024 

L’ACMTS prend des mesures pour aider les promoteurs à améliorer les analyses d’impact budgétaire (AIB) qu’ils présentent dans le cadre de leurs dossiers de demande au programme d’examen en vue du remboursement.

Appel de candidatures de l’ACMTS aux comités consultatifs et aux comités d’expertise

À venir!

L’appel de candidatures 2024 sera ouvert du 4 mars 2024 au 2 avril 2024. Veuillez prendre note de ces dates ainsi que de la durée de la période de mise en candidature de cette année.