Programmes et services

Examen en vue du remboursement

Recommandations en vue du remboursement

L’ACMTS examine des médicaments et formule des recommandations pour guider les décisions relatives au remboursement des régimes d'assurance médicaments publics des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux (à l’exception de celui du Québec).

Algorithme de financement

L’ACMTS conseille les régimes d’assurance médicaments quant à la place dans le traitement des médicaments dans le cadre d'un domaine thérapeutique donné, notamment quant à l'incidence de nouveaux médicaments sur la séquence des traitements, aux fins du remboursement.

Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur(en anglais)

Procédures relatives aux examens simplifiés de classes de médicaments (en anglais)

Examen des technologies

Un examen sur mesure portant sur une technologie de la santé. L’examen se compose d’un ou plusieurs des éléments suivants : analyse de l’environnement, examen rapide, examen clinique, examen pharmacoéconomique et examen des points de vue des patients. Il peut traiter des répercussions sur les plans juridique, éthique, social et environnemental ainsi que sur les plans de la mise en œuvre et des politiques. Le cas échéant, des recommandations d’utilisation appropriée sont formulées.

Veuillez lire les documents de processus suivants pour en savoir plus sur les services compris dans le programme d’examen des technologies. Ces documents, en anglais, décrivent chaque service, notamment la sélection des thèmes et la préparation des produits.

  1. Processus d’analyse de l’environnement (en anglais)
  2. Vue d’ensemble du processus – ETS et utilisation optimale pour dispositifs médicaux et interventions cliniques (en anglais)
  3. Processus – Examen rapide (en anglais)
  4. Procédures de l’ACMTS relatives aux conseils de mise en œuvre sur des technologies de la santé (en anglais)
  5. Procédures relatives aux examens intégrés de technologies de la santé (en anglais)

Analyse prospective

Un résumé de portée générale d’une technologie de la santé nouvelle ou émergente susceptible d’avoir une influence importante sur la prestation de soins de santé au Canada.

Pour en savoir plus à propos du service d’analyse prospective de l’ACMTS, notamment pour connaitre la sélection des thèmes et la production d’une analyse prospective, consultez le document de processus :

Autres programmes et services

Consultation scientifique

Le Programme de consultation scientifique de l’ACMTS offre aux promoteurs des conseils sur leurs projets au stade précoce de développement de médicaments, sous l’angle de l’évaluation des technologies de la santé au Canada.