Le point sur l’examen des médicaments — numéro 38

Consultez Le point sur l’examen des médicaments — numéro 38 pour connaitre les dernières nouvelles au sujet des programmes d’examen des médicaments de l’ACMTS. En voici les points saillants :

• Nouveau Comité d’expertise de l’ACMTS en gestion des listes des médicaments assurés
• Nouvelles réunions de projets avec le secteur privé
• Mise à jour des gabarits de demande de reconsidération et de synthèse des données probantes cliniques
• Modification des processus d’examen en vue du remboursement
• Modification de la grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS

Mises à jour sur les programmes de l’ACMTS

1.  Nouveau comité d’expertise de l’ACMTS (à l’essai) pour guider la prise de décision au long du cycle de vie d’un médicament

L’ACMTS, l’agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada, annonce la formation du Comité d’expertise de l’ACMTS en gestion des listes des médicaments assurés, de même que ses membres fondateurs, dans le cadre d’un projet pilote d’un an.

Ce comité a deux objectifs principaux. D’abord, il vise à répondre aux besoins des payeurs publics en matière de données probantes et de recommandations qui leur permettent de tirer le maximum des médicaments tout au long du cycle de vie. Ensuite, il cherche à créer un environnement d’apprentissage par l’essai, où l’ACMTS applique des stratégies novatrices aux examens, aux méthodes, aux délibérations, aux commentaires des parties prenantes et à la communication des résultats.

Le Comité d’expertise en gestion des listes des médicaments assurés formulera des recommandations au sujet de l’utilisation optimale des médicaments, anticancéreux et autres, et, s’il y a lieu, de leur remboursement, tout au long de leur cycle de vie, à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics et des organismes de lutte contre le cancer du Canada, à l’exception de ceux du Québec. Ce comité évaluera divers types d’examens qui pourraient faire l’objet de demandes des payeurs publics participants : examen en vue du remboursement sans promoteur (un seul médicament), examen thérapeutique et Examen simplifié de classe de médicaments.

En outre, l’ACMTS réunira un conseil consultatif restreint qui formulera des observations tout au long des activités au sujet du projet pilote de Comité d’expertise en gestion des listes des médicaments assurés. Ce conseil consultatif sera composé de parties prenantes externes provenant de divers horizons (p. ex. des patients, des représentants du secteur privé). D’autres détails du conseil consultatif suivront au cours des prochaines semaines.

Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement sans promoteur (en anglais) ont été modifiées pour préciser que ce sera dorénavant le Comité d’expertise en gestion des listes des médicaments assurés qui produira les recommandations découlant de ce type d’examen

2.  Nouvelles réunions de projets avec le secteur privé

À compter du 8 juin 2023, l’ACMTS donnera l’occasion aux promoteurs de participer à des réunions de projets avec son personnel. Lors de ces réunions, les promoteurs pourront présenter un aperçu de leurs produits pharmaceutiques et diagnostiques à venir, et poser des questions à l’ACMTS sur les initiatives relatives aux procédures et aux processus. Ces réunions se veulent un atout tant pour le secteur privé que pour l’ACMTS. Les promoteurs obtiendront des conseils en amont au sujet de leurs demandes d’examen alors que l’ACMTS sera informée très tôt des nouveaux traitements, et pourra en discuter avec les promoteurs.  

Pour en savoir plus, consultez la section 4.2 des Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS (en anglais). Les gabarits (en anglais) ci-après ont été mis à jour en fonction de la demande de réunions de projets avec le secteur privé :  

• Formulaire de demande de réunion préparatoire
• Gabarit de document d’information en vue d’une réunion préparatoire

3.  Modification des gabarits de présentation d’une demande

3.1  Modification du gabarit de synthèse des données probantes cliniques

Les procédures et consignes du gabarit de synthèse des données probantes cliniques du promoteur ont été modifiées comme suit :

• Pour savoir comment inclure des preuves du contexte réel à une demande d’examen en vue du remboursement, les promoteurs peuvent consulter les Orientations relatives aux preuves du contexte réel. Pour en savoir plus, voir cette annonce.  
• Les consignes visant l’efficacité de la déclaration de résultats dans la section sur la revue systématique indiquent maintenant le type de données à déclarer (notamment la différence absolue entre les effets des traitements). Si l’équipe d’examen de l’ACMTS ne dispose pas de cette information, elle ne sera pas en mesure d’évaluer de façon exhaustive l’importance clinique de l’effet estimé pour chaque critère.

3.2  Gabarit de demande de reconsidération

L’ACMTS a modifié son gabarit de demande de reconsidération (en anglais) afin d’aider les promoteurs à préparer leur demande. L’ACMTS, après consultation de ses comités d’experts en examen, a ajouté des consignes pour aider les promoteurs à transmettre une demande de reconsidération claire et concise.  

4.  Autres modifications des procédures

Les autres modifications ci-après figurent dans la version à jour des Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS et dans les gabarits de demande connexes.

• Une liste des critères d’efficacité à retenir pour l’examen clinique sera transmise avec la liste des études qui est déjà envoyée au promoteur à titre informatif. Cette mesure sera en vigueur pour les demandes reçues à compter du 26 avril 2023 pour les anticancéreux et à compter du 5 avril 2023 pour les autres médicaments.
• L’ACMTS a communiqué ses consignes au secteur privé sur la façon d’inviter des observateurs de l’ACMTS aux réunions de Santé Canada (voir Le point sur l’examen des médicaments — numéro 35). Les Procédures relatives aux examens en vue du remboursement de l’ACMTS (en anglais) ont été modifiées pour intégrer ces consignes.
• L’ACMTS a modifié le gabarit de document d’information en vue d’une réunion préparatoire (en anglais). Le gabarit comprend de nouvelles questions au sujet des conséquences sur les ressources d’imagerie au Canada que pourrait avoir l’inscription de nouveaux médicaments. Cette information servira à améliorer la mise en œuvre de nouveaux médicaments.  

5.  Grille tarifaire de l’examen des médicaments de l’ACMTS

L’ACMTS a mis à jour sa Grille tarifaire de l’examen en vue du remboursement (en anglais). Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 17 juillet 2023, et ce, pour toutes les demandes d’examen. La hausse des tarifs est en partie attribuable à l’inflation et à un montant bonifié en soutien au programme d’examen en vue du remboursement. Pour en savoir plus, voir les améliorations à venir au processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS.