Le point sur l’examen des médicaments — numéro 44

Mise à jour sur les programmes

1.    Prolongation d’un an du projet pilote du CEGL et appel de candidatures

Le Comité d’expertise en gestion des listes des médicaments assurés (CEGL) était un projet pilote en vigueur durant l’exercice financier 2023-2024. Il a été lancé pour faire l’essai de stratégies novatrices à l’égard des examens, des méthodes, des délibérations, des commentaires des parties prenantes et de la communication des résultats. Jusqu’à présent, le CEGL a évalué huit médicaments uniques, deux classes de médicaments et un domaine thérapeutique, et a formulé des recommandations sur le remboursement à l’intention des régimes d’assurance médicaments publics des ministères de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux participants. 

Forts du succès de cette première année, nous sommes ravis d’annoncer que le projet pilote a été prolongé pour une année supplémentaire et que le Comité s’agrandira de deux membres supplémentaires. 

Un appel de candidatures sera ouvert du 4 mars au 2 avril afin de combler ces deux nouveaux rôles ainsi qu’un poste existant. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez satisfaites aux exigences pour un des rôles à combler, veuillez soumettre une candidature ou inciter cette personne à soumettre une candidature.

Avant le début de la période de mise en candidature, pour toute question sur le processus de sélection, veuillez communiquer avec nous ou visiter notre site Web. 

2.    Nouvelles procédures relatives aux conseils de mise en œuvre de technologies de la santé

Nous sommes déterminés à améliorer continuellement nos programmes d’examen des médicaments de façon à répondre aux besoins des parties prenantes. Nous sommes fiers de présenter les nouvelles Procédures de l’ACMTS relatives aux conseils de mise en œuvre sur des technologies de la santé (en anglais), qui regroupent et remplacent les documents et processus ci-dessous :

• Procédures pour l’examen par l’ACMTS de médicaments à approvisionnement national
• Procédures relatives aux examens des options thérapeutiques en cas de pénurie d’un médicament
• Conseils sur la mise en œuvre d’une recommandation (anciennement inclus dans la section 12 des Procédures relatives aux examens en vue du remboursement)
• Procédures sur la formulation de conseils de mise en œuvre en matière d’imagerie médicale

En plus de regrouper les procédures relatives aux conseils de mise en œuvre, l’ACMTS enrichit les processus antérieurs relatifs à la formulation de conseils de mise en œuvre après la publication d’une recommandation en vue du remboursement. Le nouveau document décrit un mécanisme pour la formulation de conseils sur plusieurs médicaments par l’entremise d’un seul projet, et s’applique autant aux médicaments ayant été examinés dans le cadre du processus d’examen en vue du remboursement qu’à ceux ne l’ayant jamais été (p. ex. produits antérieurs à la mise sur pied du processus de l’ACMTS).

3.    Vérification de l’admissibilité non requise pour les thérapies CAR-T

Les thérapies par cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique (CAR-T) sont évaluées dans le cadre du processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS depuis 2020, et elles continueront de faire partie de la portée de ce processus pour un certain temps. À compter de maintenant, les promoteurs n’ont plus besoin de faire confirmer l’admissibilité d’un traitement avant de présenter une demande. Cette modification éliminera des étapes administratives inutiles pour l’industrie et pour l’ACMTS. En cas d’incertitude quant à l’admissibilité d’un produit, les promoteurs peuvent demander une confirmation à l’ACMTS au cas par cas.

4.    Constatations de l’examen Lean de notre programme d’examen en vue du remboursement

L’année dernière, l’ACMTS a annoncé apporter plusieurs améliorations à son programme d’examen en vue du remboursement, et faire faire un examen Lean visant à trouver des façons d’améliorer les processus. Ce travail s’inscrivait dans sa volonté d’amélioration continue, et visait à progresser dans la concrétisation de ses ambitions stratégiques de prévoir, d’innover et de transformer.

L’examen Lean a été réalisé par Deloitte sur une période de deux mois, et l’équipe de direction s’est penchée sur les résultats et recommandations. Après avoir reçu l’aval de l’équipe de direction, nous travaillerons à mettre en œuvre certaines activités au cours des mois à venir, et dans l’ensemble de nos unités opérationnelles. Pour en savoir plus.

5.    Consultation à venir : algorithmes de financement

Le processus d’algorithmes de financement sert à guider les régimes d’assurance médicaments dans les situations où ils soulignent la nécessité d’établir la place d’un nouvel anticancéreux dans le paysage thérapeutique par rapport aux traitements qui sont déjà remboursés. 

Nous mettons à jour les procédures pour les algorithmes de financement afin d’en améliorer la transparence et la rapidité d’exécution. En mars, nous afficherons une version provisoire des procédures mises à jour aux fins de consultation.