Begin main content

Admissibilité à la consultation scientifique

Afin d’être admissible au Programme de consultation scientifique de l’ACMTS, un produit médicamenteux doit se situer au stade précoce de son développement, à un moment où il est encore possible d’apporter certains changements à son plan de développement en s’appuyant sur les recommandations issues de la consultation scientifique (c.-à-d. avant que les essais de phase 3 n’aient débuté).

Le moment idéal pour déposer une demande de consultation scientifique auprès de l’ACMTS est durant la planification des essais de phase 3. La demande de consultation scientifique de l’ACMTS peut être soumise avant que les essais de phase 2 ne soient terminés. Le demandeur peut, si cela lui convient, inclure les résultats des essais de phase 2 dans son formulaire de demande et dans le Dossier de synthèse. Toutefois, l’ACMTS n’a pas besoin de ces résultats avant d’offrir une consultation scientifique.

Afin de maximiser le caractère utile de la consultation scientifique, les sociétés pharmaceutiques devraient être suffisamment avancées dans le développement du produit pour être en mesure de soulever des questions précises et des justifications détaillées sur lesquelles l’ACMTS peut se pencher et donner ses commentaires.

Admissibles à la 
consultation scientifique

Non admissibles à la 
consultation scientifique

Nouveaux produits médicamenteux

Médicaments génériques

Produits médicamenteux existants qui présentent de nouvelles indications

Vaccins

Médicaments pour des maladies rares

Technologies de la santé non médicamenteuses (appareils médicaux, procédures, tests diagnostiques)

Produits oncologiques