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Conflits d’intérêts

L’identification et la gestion des conflits d’intérêts préservent l’objectivité et la crédibilité des programmes et des procédures de l’ACMTS. Ces démarches visent à assurer des normes éthiques élevées et à maintenir l’intégrité des travaux entrepris ou commandités par l’ACMTS. L’ACMTS a mis en place des politiques et des lignes directrices sur les conflits d’intérêts auxquelles doivent se conformer tous les employés, les experts externes, les membres des comités et des panels ainsi que tout individu lié par un contrat avec l’ACMTS. Tous les membres du personnel, les experts externes et les représentants des patients engagés dans le Programme de consultation scientifique de l’ACMTS sont liés par les politiques et les lignes directrices sur les conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts et le Programme de consultation scientifique

  • Un membre actuel du Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM) ne participe pas au Programme de consultation scientifique. Toutefois, les anciens membres peuvent participer, si cela est jugé nécessaire.
  • Un membre actuel du CCEM qui a déjà participé au Programme de consultation scientifique au sujet d’un médicament avant de siéger au CCEM ne pourra participer aux discussions, délibérations et recommandations se rapportant à un médicament qui fera l’objet d’une demande d’évaluation ultérieure auprès du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’ACMTS.
  • Les experts, les représentants de patients ou les membres du personnel de l’ACMTS qui ont pris connaissance du contenu d’un Rapport de consultation scientifique au sujet d’un médicament ou qui ont assisté à une rencontre du Programme de consultation scientifique concernant un médicament ne pourront participer à l’évaluation dudit médicament s’il fait l’objet d’une demande d’évaluation auprès du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’ACMTS.
  • Les mêmes experts externes, représentants des patients et personnel du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS peuvent participer à une consultation scientifique portant sur un médicament similaire ou un médicament concurrent (voir l’Avis de non-responsabilité à l'égard de la consultation scientifique). Veuillez noter que tous les membres du personnel du Programme de consultation scientifique de l’ACMTS, les experts externes et les représentants des patients doivent adhérer à lEntente de confidentialité et aux Lignes directrices sur la confidentialité de la consultation scientifique.

Pour accéder aux liens concernant les lignes directrices et les politiques relatives aux conflits d’intérêts, veuillez consulter la page « Conflits d’intérêts » du site Web de l’ACMTS.